Dirigeant d'entreprise Mr. Vardanian Rafael
ENTREPRISE MULTI GROUPE NORMANDIE
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14123 Fleury-sur-Orne France
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Les seuils de TVA de l’auto-entrepreneur pour 2023
Suite au doublement des plafonds du statut auto-entrepreneur en 2018, de nouveaux plafonds sont devenus applicables pour les auto-entrepreneurs : les seuils du régime de franchise en base de TVA.
Avant 2018, les seuils du régime auto-entrepreneur et ceux de la franchise en base de TVA étaient identiques. Il n’était donc pas possible de dépasser les seuils de TVA sans dépasser les plafonds du régime auto-entrepreneur.
Depuis 2018, cela a changé. Dorénavant, un auto-entrepreneur doit également faire attention, avant le dépassement des plafonds de la micro-entreprise, au dépassement des seuils de TVA.
En 2023, les seuils de TVA de l’auto-entrepreneur sont fixés à :
91 900 € de CA HT par an pour les activités de ventes de marchandises et les activités assimilées ;
36 800 € de CA HT par an pour les activités de prestations de services et les professions libérales.
Il existe également des seuils majorés (ou seuils de tolérance) en matière de TVA. Les seuils majorés de TVA en 2023 sont de :
101 000 € de CA HT par an pour les activités de ventes de marchandises et les activités assimilées ;
39 100 € de CA HT par an pour les activités de prestations de services et les professions libérales.
L’utilité de ces seuils de tolérance sera précisée plus loin, lorsque l’on abordera les conséquences en cas de dépassement des seuils.
Enfin, comme pour les plafonds du régime auto-entrepreneur, les seuils de TVA ne s’additionnent pas non plus en cas d’activité mixte (vente + prestation). Le seuil maximum global de TVA sera donc de 91 900 € (majoré : 101 000 €), dont 36 800 € (majoré : 39 100 €) en prestations de services.
Le Chiffre d'affaires depuis création de notre entreprise
Chiffre d'affaires Depuis le 01/09/2021 au 01/09/2022 = 35830€
Chiffre d'affaires depuis le 01/09/2022 au 01/09/2023 = 36550 €
Chiffre d'affaires depuis le 01/09/2023 au 01/09/2024 = 35600 €
Dirigeant d'entreprise Mme. Matevossian Svetlana
ENTREPRISE TRAVAUX 14
Adresse Social : Résidence Chemin Vert A42,
6 Rue du Chardonneret
14000 Caen France
Travaux14000@hotmail.com
Chiffre d'affaires depuis le 01/10/2022 au 01/10/2023 = 35660€
Chiffre d'affaires depuis le 01/10/2023 au 01/10/2024 = en cours
